Lesystème mis en place par la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps dans l'histoire républicaine française. Régime d’assemblé souvent remis en cause par la suite, il a néanmoins pris fin en 1946, au sortir de la guerre, après avoir traversé de nombreuses crises d’instabilité ; la loi était en effet alors considérée comme l’autorité suprême

Rentrée politique Les dispositions constitutionnelles et juridiques ainsi que la pratique politique montrent qu’il n’y a pas de lien direct entre l’agenda relatif à la nomination du gouvernement et celui relatif au démarrage des travaux des sessions du Parlement. Cette lecture est confirmée par l’analyse du chercheur marocain en sciences politiques, Abdenbi Aydoudi. Le huit de ce mois, qui se trouve être le deuxième vendredi d’octobre, est constitutionnellement la date d’ouverture de la session parlementaire d’octobre. En effet, selon l’article 65 de la Loi fondamentale, le Parlement siège pendant deux sessions par an. Le Roi préside l’ouverture de la première session qui commence le deuxième vendredi d’octobre». Cette ouverture se trouve aussi être la première session de la 11e législature 2021-2026 qui connaîtra l’entrée en jeu d’une nouvelle majorité au sein de la Chambre des représentants. Corrélativement, la session qui s’ouvre ce vendredi devrait idéalement être précédée par l’annonce de la composition du nouveau gouvernement, pour marquer une rentrée politique pleine et entière permettant aux acteurs institutionnels de jouer leurs rôles. D’où la question que beaucoup se posent au sujet d’un possible démarrage de la session législative avant la formation de l’Exécutif. Que dit la Constitution ? que dit le règlement intérieur de la Chambre des représentants ? À la lecture des fondements constitutionnels, mais aussi à la lumière des cas précédents, ainsi qu’au vu des analyses des spécialistes, cela parait être tout à fait légal. D’abord, l’article 47 de la Constitution, qui parle des prérogatives de Sa Majesté le Roi pour nommer le Chef du gouvernement, souligne également que, sur proposition du Chef du gouvernement, le Souverain nomme les membres du gouvernement. Il est donc clair que cette prérogative Royale n’est lié à aucune condition et aucun parallèle n’est fait avec les travaux du Parlement. De même, l’article 88 de la Loi fondamentale, qui évoque les conditions qui entourent la désignation des membres du gouvernement, parle seulement de la présentation, devant les deux Chambres du Parlement réunies, d’un exposé relatif au programme à appliquer. Le gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du gouvernement», souligne le même article, sans préciser si cela doit se faire au tout début de la session parlementaire ou plus tard. Dans le même ordre d’idées, le règlement intérieur de la Chambre des représentants, dans son article 244, souligne que le débat au sein de la Chambre des représentants au sujet du programme gouvernemental est programmé selon une procédure précise, laquelle prévoit une étroite concertation entre les deux pouvoirs qui conviennent d’un commun accord de l’agenda de l’examen du programme gouvernemental au sein du Parlement. Tous ces éléments sont confortés un précédent qui a eu lieu en 2016. On se souvient en effet qu’au lendemain des élections législatives d’octobre 2016, le Parlement avait entamé et poursuivi ses travaux pendant des mois avant que le nouveau gouvernement ne soit installé et qu’il ne puisse présenter son programme devant les députés. Selon Abdenbi Aydoudi, chercheur marocain en sciences politiques et directeur du Centre marocain des valeurs et du modernisme, l’agenda de l’ouverture du Parlement n’est pas lié à la formation du gouvernement. Dans ce sens, il met l’accent sur les délais légaux qui sont imposés constitutionnellement s’agissant de l’ouverture des deux sessions du Parlement, sachant qu’aucun délai n’est fixé, estime-t-il, pour la formation du gouvernement. Les efforts du président du RNI, Aziz Akhannouch, se poursuivent pour la formation du gouvernement, démarche qui n’est pas assortie d’un délai. le Roi avait déjà accordé à Abdelilah Benkirane, en 2016, un délai de plus de cinq mois pour constituer sa majorité gouvernementale. Après avoir constaté son échec, Il avait considéré opportun de nommer le deuxième homme du parti politique arrivé en tête des élections», explique-t-il. En définitive, Abdenbi Aydoudi considère qu’il n’y a aucune disposition constitutionnelle pouvant être interprétée comme allant dans le sens de l’exigence d’une ouverture de la session parlementaire accompagnée ou précédée de la nomination des membres du gouvernement.

Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, soumis à la Haute Attention du Souverain, constitue un pas prometteur».Ph Hihi ● A l'occasion du cinquantenaire du Parlement, le Roi Mohammed VI a adressé un Message aux membres des deux Chambres du Parlement ● Le cinquantenaire du Parlement est un moment historique dans le processus d'évolution politique du Maroc»● Le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des représentants est un pas prometteur», le Roi Le Parlement marocain commémore, lundi, ses 50 ans d'existence à travers l'organisation d'un colloque international, qui a ouvert ses travaux à Rabat. Les 50 ans de travail parlementaire au Maroc et développement de l'action parlementaire dans le monde» est le thème de ce colloque, dont la séance d'ouverture a été marquée par un Message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement. Organisée sous le Haut patronage de le Roi Mohammed VI, cette rencontre connaîtra la participation d'experts et universitaires marocains et étrangers qui vont traiter de deux axes principaux Le premier porte sur le bilan de 50 ans de travail parlementaire au Maroc à l'épreuve des développements de l'action parlementaire au niveau international, alors que le deuxième mettra l'accent sur les conditions d'amélioration de l'action parlementaire à la lumière des expériences comparées tenant en compte des études et rapports élaborés par les différents parlements. Des témoignages d'anciens présidents des deux Chambres du parlement seront également présentés, notamment de Ahmed Osman, Mohamed Jalal Said, Abdelouhad Radi, El Maati Benkadour et Mustapha Mansouri. Ce colloque se penchera également sur plusieurs thèmes à savoir Le Parlement à la lumière de la nouvelle Constitution de 2011», La première expérience parlementaire 1963-1965 les conséquences et les leçons , L'approche sociologique de 50 ans de législation», Développement de la structure et les missions du Parlement marocain» et Les portées constitutionnelles et politiques parlementaires marocaines». En voici la traduction du message Royal aux membres des deux Chambres du Parlement Louange à Dieu,Prière et salut soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons Mesdames et Messieurs les honorables membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers, Mesdames, Messieurs,C'est, pour Nous, un réel motif de fierté que de donner le coup d'envoi de la célébration du cinquantenaire de la création du Parlement du Royaume du Maroc. Nous avons bien voulu placer cette célébration sous Notre Haut patronage, eu égard au fait qu'elle commémore un événement important qui, en son temps, a incarné la volonté commune du Roi et du peuple, égal en cela aux faits marquants et aux Causes majeures qui ont jalonné l'histoire de notre pays depuis l'Indépendance. Dans ce contexte, il convient d'évoquer le premier Discours de Notre Vénéré Grand-Père, feu Sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu bénisse Son âme, après son retour d'exil , Discours dans lequel le regretté Souverain, que Dieu l'ait en Sa sainte miséricorde, a souligné la nécessité de créer des institutions démocratiques, fondées sur le principe de la séparation des pouvoirs, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle. Cet objectif, Notre Auguste Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu perpétue Sa mémoire, a veillé à le concrétiser avec sagesse et clairvoyance en tenant compte des spécificités nationales. Cette démarche a permis au Maroc de souscrire à un système représentatif axé sur le pluralisme politique et de parvenir, par étapes successives, à un système parlementaire où les institutions s'équilibrent dans le cadre de la monarchie constitutionnelle. Partant de là, le cinquantenaire du Parlement marocain constitue, à juste titre, un moment historique dans le processus qui reflète l'évolution politique de l'Etat et du peuple marocains en général, et celle de l'élite politique marocaine en particulier. Fort des acquis positifs accumulés par cette institution constitutionnelle durant plus d'un demi-siècle, notre pays a réussi à consolider les fondements de la démocratie représentative et à ouvrir la voie à la distinction entre les pouvoirs dans l'architecture constitutionnelle marocaine. C'est un rôle que le Parlement a pu remplir, que ce soit à travers sa structure monocamérale ou bicamérale ou par le biais des attributions que lui a conférées la Constitution, et qui, au fil des révisions constitutionnelles successives, se sont améliorées et renforcées au niveau des fonctions de législation et de contrôle. Par ailleurs, le Parlement s'est acquitté de cette mission en s'affirmant, tout au long de son parcours, comme un espace pour la formation des élites politiques nationales et un cadre de débat, d'échange et de divergence d'opinions, que ce soit avec le Gouvernement ou entre majorité et opposition Fidèle à la même approche graduelle, la Constitution de 2011 a accordé au parlement marocain une place privilégiée dans l'édifice institutionnel national. En effet, il est désormais un pouvoir législatif à part entière, contribuant à la consolidation de la séparation des pouvoirs dans le cadre de l'équilibre entre les institutions, dont Nous sommes le garant entre autres missions incombant à Notre Majesté. Par ailleurs, le Parlement s'est plus largement ouvert à la participation de la femme marocaine à la vie politique et à la gestion des affaires publiques, en lui garantissant une représentation plus importante, et en lui assurant une présence accrue, tant au sein de l'institution législative que dans les différents conseils élus. C'est dire le souci qui Nous anime de voir la femme marocaine continuer à apporter son concours efficient aux différents volets de la vie nationale, et plus particulièrement dans le domaine politique. Mesdames, Messieurs, Vous n'êtes pas sans savoir qu'un Parlement de ce genre est appelé à œuvrer à la modernisation de ses méthodes de travail et de ses moyens d'action. Il pourra ainsi gagner en efficacité au niveau de son organisation et accroître son efficience dans l'accomplissement de ses missions de législation et de contrôle et dans l'évaluation des politiques publiques. Nous estimons que le plan pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des Représentants, qui a été soumis récemment à Notre Haute Attention, constitue un pas prometteur dans ce sens, ainsi qu'une idée valable pour le Parlement dans son ensemble. Ce plan marque également une étape importante dans la longue expérience accumulée par cette institution, en ce sens qu'il incite ses membres et toutes ses composantes à faire preuve de plus d'initiative et de créativité. Partant, l'engagement en faveur de la mise en œuvre de ce plan, des principes et des approches dont il est porteur, contribuera sans doute à renforcer les capacités institutionnelles et organisationnelles du Parlement, à améliorer son rendement en matière de législation et de contrôle, et à accroître son ouverture et son interaction avec son environnement. Ceci devrait conduire au succès de la législature actuelle, dont il vous incombe, mesdames et messieurs les parlementaires, d'en faire, pendant la durée qui reste à courir, une étape importante vouée à réaliser un bond qualitatif dans la production législative. Or, un préalable est essentiel pour garantir la réussite et l'appropriation de tout plan de modernisation de l'institution parlementaire. Il réside dans la volonté politique des acteurs œuvrant en son sein, combinée à l'impératif d'assumer la charge suprême induite par le statut de représentation, avec les obligations que cela implique en termes d'attachement aux constantes de la Nation et d'engagement au service de l'intérêt général. Cette démarche est fondamentalement compatible avec le sens profond du Code d'éthique et de bonne conduite auquel Nous avons appelé dans Notre Discours d'ouverture de la session parlementaire précédente. Nous insistons, en appui à cette orientation, sur la nécessité, pour les membres du Parlement, de combiner probité politique et intégrité intellectuelle et morale, et de faire preuve d'un sens élevé des responsabilités. A cela s'ajoute l'impératif qui incombe au staff administratif de cette institution de posséder la compétence professionnelle requise, laquelle exige qu'un intérêt soit accordé à la formation continue, adéquate et de qualité. Partant, la mise en œuvre de la bonne gouvernance parlementaire, que Nous avons déjà appelée de Nos vœux, doit constituer désormais une ligne de conduite constante de votre institution. Mesdames, Messieurs,Ainsi que vous le savez, la Constitution a conféré à cette législature un caractère fondateur par excellence, et ce, pour deux raisons Premièrement en matière de législation, le Parlement est devenu l'unique source de législation. De même que le domaine de la loi a été élargi par la clarification détaillée de ses dispositions et l'introduction de nouveaux contenus y afférents. A cela s'ajoutent l'habilitation donnée à l'institution législative de compléter la Constitution par l'élaboration d'une série de lois organiques et des lois relatives aux différentes institutions prévues par le texte constitutionnel. Tant et si bien qu'il en résultera un renouvellement des législations nationales. Deuxièmement en matière d'évaluation des politiques publiques, la Constitution a pour la première fois consacré cette mission en faveur du Parlement , si bien que l'institution parlementaire est appelée à intégrer cette nouvelle fonction au nombre des différentes prérogatives qui lui sont dévolues, et à la mettre en œuvre par le biais des mécanismes mis à sa disposition. Ainsi, la Constitution assigne à l'actuel Parlement la mission qui consiste à ébaucher et à mettre en œuvre un modèle de travail pour les prochaines législatures. Dans ce contexte, Nous ne manquerons pas de saluer l'effort déployé par les membres des deux chambres du Parlement dans le domaine de l'initiative législative tant en ce qui concerne les lois organiques que pour ce qui est des lois ordinaires, ceci d'autant plus que la Constitution a consacré cette initiative en leur faveur. Comme souligné dans Notre précédent Discours devant votre honorable institution, il est désormais indispensable que dans le cadre de cette législature fondatrice et transitoire, l'on s'attache à instaurer une coopération sereine et constructive entre le Gouvernement et le Parlement durant le processus législatif, de manière à assurer le succès de la législature actuelle. La réalisation de cet objectif passe par la recherche de modalités adéquates de nature à concrétiser cette collaboration en tant que principe constitutionnel indissociable de ceux relatifs à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs. Evoquer le programme législatif renvoie à un devoir constitutionnel et politique. Car il convient, en effet, au terme de deux années de la législature actuelle, de sortir de cette période constitutionnelle transitoire. A cet égard, Nous appelons à ce qu'il soit fait preuve de célérité pour l'adoption des lois organiques, tout en respectant leur ordre de priorité. A ce propos, Nous devons faire plus particulièrement mention des lois organiques relatives au pouvoir judiciaire et de celles afférentes à la gouvernance territoriale, prélude à l'émergence de notre modèle de régionalisation avancée. Ceci permettra, dans le premier cas, l'installation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et, dans le deuxième cas, l'élection de la Chambre des Conseillers dans sa nouvelle version constitutionnelle. Parallèlement, une attention particulière doit être accordée à l'élaboration et l'adoption des législations relatives aux institutions prévues dans la Constitution, tant les nouvelles que celles qui requièrent la mise à jour de leurs textes juridiques, notamment les instances de protection et de promotion des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance, du développement humain et durable, et de la démocratie participative. Le but escompté n'est pas tant de sortir de la phase de transition constitutionnelle que de parvenir à utiliser tous les moyens offerts par la loi fondamentale dans le cadre d'une pratique politique et constitutionnelle normale. L'architecture générale de la Constitution marocaine fournit un ensemble d'instruments et de références en matière de collaboration entre les pouvoirs, qui rendent tout problème de mise en œuvre surmontable, sous Notre égide en Notre qualité de garant du bon fonctionnement des institutions et d'Arbitre Suprême entre elles. Mesdames et messieurs les honorables parlementaires,Nous avons bon espoir que, eu égard à la forte charge symbolique et aux perspectives prometteuses qu'elle recèle, la célébration du cinquantenaire du parlement marocain vous incite vivement à vous acquitter de vos nobles missions. Il vous appartient, donc, de tirer parti des acquis accumulés dans le cadre de l'expérience parlementaire nationale et d'éluder les inconvénients qui ont marqué son parcours singulier. L'objectif ultime est d'améliorer le rendement du système représentatif, tant au niveau de la performance législative que dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale et de l'évaluation des politiques publiques, de sorte à répondre aux préoccupations pressantes des citoyennes et des citoyens et à contribuer à défendre les causes justes et les intérêts supérieurs de la Nation. Puisse Dieu couronner votre action de succès et guider vos pas. Wassalamou alaikoum warahmatoullahi wabarakatouh.

Ainsi la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un

26 octobre 1795 pour la première fois en France un parlement à deux le 25-10-2020 à 15h31 - Mis à jour le 25-10-2020 à 15h32 Louis XVI, dès son arrivée au pouvoir, s’était trouvé enfoncé dans les problèmes budgétaires. Les guerres de Louis XV avaient été des gouffres financiers. Les caisses de l’État sont vides. Les ministres des Finances suggèrent l’égalité devant l’impôt, ce qui reviendrait à faire désormais payer l’impôt...Cet article est réservé aux abonnésProfitez de notre offre du moment et accédez à tous nos articles en illimitéAbonnement sans engagement

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La Constitution du 08 novembre 2016 a institué le bicamérisme en Côte d’Ivoire avec un pouvoir législatif exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces deux chambres ont en partage les missions constitutionnelles de vote de la loi, de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. En outre, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des ivoiriens établis hors de Côte d’ le principe de l’autonomie de chacune des deux chambres est consacré par la Constitution, l’Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès pour des activités bien DE REUNION DU CONGRESTraditionnellement les deux chambres travaillent séparément, chacune à son siège, à Abidjan pour l’Assemblée nationale et à Yamoussoukro pour le la Constitution a prévu des hypothèses permettant aux deux chambres de se retrouver pour travailler ensemble dans une unicité d’espace et de temps, c’est le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement, c’est-à-dire le rassemblement des députés et des Sénateurs, qui se retrouvent au même lieu et au même moment pour exercer des activités prévues par la Congrès se réunit pour la révision de la Constitution et pour écouter le message du Président de la République sur l’état de la message sur l’état de la Nation est prononcé chaque année par le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la République. Il n’est suivi d’aucun DU CONGRESLe Président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. Le Président du Sénat en est le Bureau de séance est celui de l’Assemblée Congrès est un organe essentiel dans la vie de la Nation en ce qu’il constitue un cadre privilégié qui permet au Président de la République de s’adresser à ses concitoyens et au-delà des permet en outre la régulation des Institutions de la République, des pouvoirs publics, à travers son rôle essentiel dans la révision SUR LE CONGRES DE MARS 2020Le 02 mars 2020, le Président de la République a saisi, par écrit, les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour les informer de son intention d’adresser un message sur l’Etat de la Nation au Parlement réuni en Congrès, le jeudi 05 mars 2020 à 10 heures. En conséquence, il les a invités à convoquer l’Assemblée nationale et le Sénat pour une réunion des deux chambres du Parlement en demande du Président de la République s’inscrivait dans le cadre de l’article 114 de la Constitution qui dispose Chaque année, le Président de la République adresse un message sur l’état de la Nation au Parlement, réuni en Congrès. Ce message peut être lu par le vice-Président de la message du Président de la République ne donne lieu à aucun débat. ».Le Parlement n’étant pas en session, cette saisine avait nécessité l’ouverture d’une session extraordinaire, le mercredi 04 mars 2020, par les Présidents des deux chambres du jeudi 05 mars 2020, le Parlement s’est réuni en Congrès sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, M. Amadou SOUMAHORO, et la vice-présidence du Président du Sénat, M. Jeannot vérification du quorum a permis de constater les présences de trois cent douze 312 parlementaires présents sur trois cent cinquante 350 Assemblée nationale

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